28 février 2007

S O M M A I R E

Deux outils en ligne pour évaluer vos cotisations d’indépendant
La Belge Elise Willame préside le comité européen de protection sociale
Nouveau numéro de la Revue belge de sécurité sociale (RBSS)
Nouvelle brochure des médicaments génériques (CAAMI)
Les plus de 50 ans retrouvant un emploi de salarié peuvent prendre des “vacances seniors”
Nouvelles des sites portails
Nouveautés sur le site de l’INAMI
L’ONSS confirme la tendance positive du marché de l’emploi
L’OSSOM explique les modifications relatives à ses pensions
4ème Congrès du secteur public

1. Deux outils en ligne pour évaluer vos cotisations d’indépendant
Que vous soyez candidat indépendant ou actif de longue date, vous savez que le paiement de cotisations sociales représente une charge importante. Pour y faire face sans mauvaise surprise, il convient de l’évaluer correctement.

Lisez l’article “Deux outils en ligne pour évaluer vos cotisations d’indépendant”

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2. La Belge Elise Willame préside le comité européen de protection sociale
Le Comité de protection sociale, comité consultatif de la formation emploi et politique sociale du Conseil européen, vient de se choisir un nouveau président. Il s’agit d’Elise Willame, responsable du département des relations internationales au SPF Sécurité sociale et chef de file de la délégation belge au Comité de protection sociale. Le mandat durera deux ans.

Lisez l’article “La Belge Elise Willame préside le comité européen de protection sociale” sur le site du SPF Sécurité sociale

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3. Le Numéro 3 de 2006 de la Revue belge de sécurité sociale (RBSS) est en ligne
Découvrez le numéro 3/2006 de la RBSS (.pdf) concernant notamment les plans d’action nationaux pour l’inclusion sociale, les développements de l’Europe sociale

Plus d’informations sur la Revue belge de sécurité sociale sur le site du SPF Sécurité sociale

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4. Nouvelle brochure des médicaments génériques (CAAMI)
Achetez-vous vos médicaments en consommateur averti? La Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) a édité le nouveau “Guide pratique des médicaments génériques”.

Cette brochure vous permet de retrouver un médicament générique précis de 2 façons: sur base d’une maladie ou d’un médicament original.

Consulter les brochures de la CAAMI sur son site web

Commander une version imprimée des brochures de la CAAMI sur son site web

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5. Les plus de 50 ans retrouvant un emploi de salarié peuvent prendre des “vacances seniors”
Depuis le 1er janvier 2007, les travailleurs de 50 ans au moins qui reprennent une occupation salariée dans le secteur privé et qui n’ont pas droit à 4 semaines de vacances rémunérées suite à une période de chômage complet ou d’invalidité au cours de l’année précédente, peuvent prendre des vacances seniors en complément de leur droit incomplet à des vacances. Pour les jours de vacances seniors, ils perçoivent des allocations vacances seniors égales à 65 % de leur salaire plafonné.

Lisez l’article “Les plus de 50 ans retrouvant un emploi de salarié peuvent prendre des “vacances seniors” sur le site du SPF Sécurité sociale

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6. Nouvelles des sites portails
La déclaration pour l’octroi du droit aux vacances seniors ainsi que la déclaration mensuelle d’heures de vacances seniors sont entrées en production début janvier 2007. Cela porte aujourd’hui à 39 le nombre de transactions, pour les employeurs, opérationnelles sur le portail de la sécurité sociale.

Pour accéder à la liste des transactions sur le site de la BCSS

Pour accéder aux transactions sur le site portail de la sécurité sociale

D’ici la fin de l’année, l’actuel site portail fédéral belgium.be sera totalement rénové. Le portail est renforcé pour assurer une meilleure communication du gouvernement avec les citoyens et les sociétés via un raffinement technique et novateur, un nouveau look et du personnel supplémentaire. Cette opération est menée par Fedict, le Service public fédéral (SPF) Technologie de l’Information et de la communication.

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7. Nouveautés sur le site de l’INAMI
Un moteur de recherche intégré dans l’application informatique “Nomensoft” permet de retrouver les numéros de code et la description de prestations ainsi que les tarifs en se basant sur la base de données de la nomenclature.

Le public cible de cette application sont avant tout les prestataires de soins et les mutualités, puis toutes les organisations, institutions et personnes devant tarifer des prestations médicales. Cette application est également utile aux patients. En entrant par exemple les numéros de code des honoraires, il est possible d’accéder rapidement au prix des prestations et aux montants de remboursement par la mutualité.

“Nomensoft” est à présent disponible sur le site de l’INAMI

Informations pratiques, manuel de Nomensoft, le texte de la nomenclature, etc. sur le site de l’INAMI

Les “brochures Infobox” sont une nouvelle initiative de l’INAMI qui décrypte la réglementation pour les dispensateurs de soins.

Lisez la première “Infobox”, qui s’adresse aux médecins généralistes, sur le site de l’INAMI

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8. L’ONSS confirme la tendance positive du marché de l’emploi
L’ONSS (Office National de Sécurité sociale) publie régulièrement des statistiques sur le marché de l’emploi salarié. Compilée dans une brochure verte, l’analyse succincte du troisième trimestre 2006 confirme la tendance positive actuelle.

L’augmentation de l’emploi, en un an, atteint en effet près de 55.000 postes de travail en fin de trimestre, en équivalents temps plein. Cette image globale s’applique à la plupart des secteurs, avec en vedette le secteur de la construction et celui des services aux entreprises.

Lisez l’article “L’ONSS confirme la tendance positive du marché de l’emploi”sur le site du SPF Sécurité sociale

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9. L’OSSOM explique les modifications relatives à ses pensions
Depuis le 1er janvier 2007, la législation relative aux pensions de l’OSSOM a été modifiée. Les principales modifications concernent les pensions de retraite, la pension de survie et la pension du conjoint divorcé. Les arrêtés royaux d’exécution de ces modifications de la législation relative aux pensions de l’OSSOM ont récemment été publiés au Moniteur belge.

Plus d’informations sur les modifications des pensions de l’OSSOM sur son site web

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10. 4ème Congrès du secteur public
Ce congrès “Innovation & Performance in Public Sector” aura lieu les 19 et 20 mars 2007 au Concert Noble à Bruxelles.

Vous trouverez plus d’informations sur le programme et les modalités d’inscription sur le site de 4Instance

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> MERCI POUR VOTRE INTERET
Vous pouvez envoyer vos remarques et questions à webteam@minsoc.fed.be

Editeur responsable: Marie-Claire Donnet-Dubuisson
Réalisation: DG Communication

Une initiative de la DG Communication

“ Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient frappés “

La Direction générale Humanisation du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, avec le soutien du Fonds social européen, vous invite à la projection du film documentaire “Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient frappés”.

Lieu : cinéma Arenberg.

Dates: le 23 mars à 19h30 et le 27 mars à 13h30.

Pour de plus amples renseignements et pour vous inscrire, voir le document pdf ci-joint.

• 08h30 : Accueil-santé
• 09h00 : Mot d’accueil.Jean-Pierre Coenen, Président de la Ligue des Droits de l’Enfant
• 09h15 : Parole aux enfants
• 09h30 : Exposé introductif« Philosophie, enjeux et défis de l’intégration des personnes handicapées »Prof. S. Ebersold, sociologue (OCDE)
• 10h00 « S’informer d’abord- Etats des lieux »Intervenants : M.Th. Simon (Communauté française), un représentant de l’Association des psychologues en milieu hospitalier ; un représentant de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées ; un représentant du Service Bruxellois pour l’intégration des personnes handicapéesSynthèse des études menées en Communauté française1. Recensement sur la population d’enfants intégrés en EO
  2. Analyse des besoins en ressources dans les écoles d’EO
  3. Analyse des besoins en ressources dans les écoles d’EOProf. JJ Detraux, M. Vincent, M. Di DucaSynthèse des tables rondes organisées par la Ligue des Droits de l’EnfantY. Robaey
• 12h00 : Lunch – Visite des stands
• 13h00 -14h30 : 4 ateliers en parallèle
  1. Accueillir dans la classe un enfant différent
  2. Former pour mieux accueillir
  3. Articuler l’approche pédagogique et thérapeutique
  4. Mettre des ressources au service de l’accueil
• 14h30 : Pause santé
• 14h45 – 16h15 : Ateliers bis

• 8h30 : Accueil santé
• 09h00 : Mot d’accueilJean-Pierre Coenen, Président de la Ligue des Droits de l’Enfant
  Présidente de séance : D. Pécriaux
• 09h15 : Synthèse de la première journée
  JJ Detraux et coll.
• 09h30 : Témoignages de 3 adolescents/jeunes adultes et témoignage d’un parent
• 10h00 : Intervention d’un représentant du Centre pour l’Egalité des Chances et du Délégué Général aux droits de l’enfant ou de son représentant
• 10h30 : Avancer concrètement : comment ?En Belgique ?G. Van Hove (RUG) pour la Communauté flamandeG. Van Heck pour la Communauté GermanophoneJ.F. Delsarte pour la Communauté françaiseUn praticien de la maladie chronique ou graveAilleurs ?

  Au Québec : Prof. G. Goupil (UQAM, Québec)

  Dans le Valais : Mme Pillet (Valais, Suisse)

  En France : Mme Philibert (Fnaseph, France)

• 12h30 : Lunch et visite des stands
• 13h30 – 15h30 : Ateliers de discussion à partir d’un document martyr élaboré au départ des Tables Rondes et propositions d’actions
• 15h45 : Interventions de Mme M. Arena, Mme Vienne et Mme Huytebroeck
• 16h15 : Que conclure de ces deux journées ?Prof S. Ebersold ( OCDE)
• 16h30 : Mot de la fin

• par Fax au 02/650.35.59
• par téléphone au 02/650.32.81
• par mail : ligue.droits.enfant@skynet.be

Participation aux frais :20 € pour un jour (30 € pour les 2 jours)
Personnes handicapées, chômeurs et personnes d’une même famille : 15 €/jour (25 € pour les 2 jours)
Etudiants : 15 € pour les 2 jours

Sur le compte 310-0786270-74

http://www.financite.be/static/newsletters/23.html

Dépêche N°75 Merci de diffuser largement – gérer votre abonnement

Mon argent… Sans scrupules ? Accepteriez-vous que votre argent soit utilisé pour soutenir une junte militaire qui viole allégrement les droits de l’homme, déplace des populations entières et les condamne au travail forcé, comme c’est le cas en Birmanie, le seul pays au monde dans lequel l’Organisation Internationale du Travail (OIT) invite ses membres à ne pas investir ? Bien sûr que non !  Pourtant, votre argent sert, dans une certaine mesure, à encourager ce genre de pratiques.  L’argent que vous lui confiez, la banque l’utilise pour l’investir dans des sociétés dont certaines sont actives en Birmanie.  Il en va de même pour votre commune lorsqu’elle place ou dépose de l’argent (le vôtre) à la banque…  Les communes portent donc, elles aussi, une responsabilité dans l’utilisation qui est faite de leur argent. Voici près d’un an, Actions Birmanie s’est associé aux deux organisations de promotion de la finance éthique et solidaire en Belgique (Netwerk Vlaanderen et le Réseau Financement Alternatif) pour inviter les communes à agir à leur niveau.  Il leur était proposé de devenir une Commune pour la Birmanie en s’engageant sur 3 points : un engagement symbolique en nommant Aung San Suu Kyi, citoyenne d’honneur de leur commune; un engagement politique en votant une motion communale interdisant tout investissement des finances communales dans les entreprises actives en Birmanie ou tout achat de produits d’entreprises présentes en Birmanie ; enfin, un engagement citoyen en interpellant leurs banques pour qu’elles cessent d’investir dans les sociétés actives en Birmanie. Aujourd’hui, 21 communes ont fait le pas et sont devenues des Communes pour la Birmanie : Bruxelles-Ville, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Ixelles, Andenne, Remicourt, Rochefort, Mettet, Comblain-au-Pont, Dour, Alost, Schaerbeek, Huy, Gembloux, Zottegem, Nassogne,  Gesves, Fléron, Anthisnes, Chaudfontaine, Baelen, Engis.  C’est bien mais ce n’est pas assez ! La campagne « Mon argent… Sans scrupules ? » continue… La mise en place des nouveaux collèges communaux est l’occasion de réactiver la campagne Mon argent… Sans scrupules ? et de les sensibiliser à nouveau au pouvoir que peuvent avoir leurs propres investissements.  Aujourd’hui, les communes de Wallonie et Bruxelles, ont reçu une lettre adressée de notre part à leur bourgmestre les invitant à devenir une Commune pour la Birmanie. Grâce à vous, aussi ! Vous pouvez donner plus de poids à cette demande en interpellant vous aussi votre bourgmestre.  Vous pouvez directement lui envoyer une lettre d’interpellation et participer à titre personnel à la campagne « Mon argent… Sans scrupules ? ». Plus vous serez nombreux, plus les chances augmentent que votre bourgmestre réagisse et s’engage.  N’hésitez donc pas à battre le rappel autour de vous! En bref Engagez-vous “rue du commerce équitable”, la nouvelle campagne de Max Havelaar; Appel à l’action de FIAN, écrivez à la Présidence de la République du Paraguay; Manifestation antiguerre le 18 mars 2007 : Quatre ans de guerre en Irak, pas de guerre, pas d’occupation, mais la paix pour le Moyen Orient.

Brigitte Vandermeer Depuis longtemps, j’ai une relation d’amour-haine vis-à-vis de l’argent. Lire la suite GRIP- Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix Centre de recherche indépendant dont l’objectif est d’éclairer les citoyens et les décideurs sur les questions de défense et de sécurité. Lire la suite En savoir plus… Entretien avec Eric Fouquier La citoyenneté financière

Quelques photos du Forum Social de Nairobi 2007:

2°) RDC : UN PRÉSIDENT, UN PARLEMENT, UN SÉNAT, DES ASSEMBLÉES PROVINCIALES ET UN TOUT NOUVEAU GOUVERNEMENT « GIZENGA ». …

3°) RDC – L’IMAGE DU CONGO VÉHICULÉE PAR LES ONG BELGES – INVITATION EXPÉRIMENTATION PÉDAGOGIQUE

4°) THÉMATIQUE – « IL N?EST PAS TROP TARD POUR CHANGER DE POLITIQUE AGRICOLE »

5°) LE PROJET DU MOIS – LUTTER CONTRE LE SIDA À L’AUBE D’UNE AUTRE GUINÉE

6°) TABLE-RONDE : LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DANS LES COMMUNES BRUXELLOISES

7°) GAGNEZ DES PLACES POUR LA PIECE DE THEATRE “SI C’EST UN HOMME”

8°) SIGNEZ NOTRE PÉTITION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE !

9°) ALTER AFTER WORK À BRUXELLES

Et notre Centre de Doc !

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Nouvelle procédure de divorce

La commission de la Justice de la Chambre a adopté le 1^er février l’ensemble des articles de la nouvelle procédure de divorce. La notion de faute est abandonnée comme motif de divorce mais demeure pour l’octroi de la pension alimentaire. Le divorce sera prononcé

- soit en cas de « désunion irrémédiable » des époux. Les deux conjoints pourront se présenter devant le juge et s’ils sont séparés depuis 6 mois, le divorce sera prononcé immédiatement. S’ils ne sont pas séparés depuis 6 mois, ils devront revenir une 2^e fois devant le juge suivant un délai de 3 mois après la 1^ere visite.

- soit par consentement mutuel.

Pour plus d’info,  vous pouvez cliquer ici.

L’actualité de la Direction générale Personnes handicapées en direct

[Merci pour votre intérêt]
Des remarques ou des questions concernant cette lettre d’information sont les bienvenues à l’adresse handiflash@minsoc.fed.be.

Vous ne souhaitez plus recevoir l’Handi Flash ? Envoyez-nous un mail à l’adresse handiflash@minsoc.fed.be avec l’objet “Désabonnement”

Editeur responsable: André Gubbels
Réalisation: Direction générale Personnes handicapées et Direction générale Communication

Le rapport d’EAPN sur la table ronde de Malte « Fonds structurels » est disponible

EAPN vient de publier le compte-rendu de la table ronde sur le thème « Les Fonds structurels, un instrument d’Inclusion sociale – comment mettre en place les meilleurs systèmes pour la contribution et la participation des ONG » qui a eu lieu à Malte, le 2 novembre 2006.

Alors que la programmation du cadre des Fonds structurels pour 2007-2013 arrivait à son terme, la table ronde avait pour propos de discuter des défis communs auxquels sont confrontées les ONG d’inclusion sociale, par un partage d’exemples de bonne pratique venant des différents Etats membres et par la présentation de l’expérience maltaise.

le 23 janvier 2007, à la faculté de droit de Namur,
un colloque intitulé :

Un nouveau passeport pour l’accès aux droits sociaux : le contrat

Les pouvoirs publics recourent de plus en plus à la figure du contrat comme instrument de travail social à l’égard des personnes qui demandent une aide et ce, sous diverses appellations: contrat d’intégration sociale (CPAS), projet d’accompagnement social (hébergement d’étrangers en situation illégale dans les centres d’accueil fédéraux), aide consentie (aide à la jeunesse), contrat d’activation du comportement de recherche d’emploi (ONEm), …

Le colloque entend interroger à plusieurs niveaux la pertinence du recours à une telle figure. Qu’en pensent les juristes, habitués à cerner de façon précise les contours de cette notion de droit civil ? En particulier quelles répercussions y voient-ils sur le droit au respect de la vie privée ? Quel sens y voient les sociologues ou les philosophes quand ils réfléchissent sur les exigences de la justice au sein d’une société traversée par des logiques qui ne sont pas toutes marquées au coin de l’éthique ? Quel intérêt présente ce contrat dans le travail social lui-même ?

Ces réflexions, venues de divers horizons, conduisent-elles à renforcer l’usage du contrat ou au contraire à le proscrire, ou encore à le nuancer ?

PROGRAMME

Matinée

8 h 45 Accueil des participants

Président : Georges LIENARD, professeur à l’UCL, directeur du CERISIS

9 h 15 (précises) Allocution de bienvenue

Xavier DIJON,

Professeur aux FUNDP,

Directeur du Centre Droits fondamentaux & Lien social

9 h 30 Le contrat a ses raisons que la raison ignore…

Hugues-Olivier HUBERT,

Maître de conférences aux FUNDP,

Membre du Centre Droits fondamentaux & Lien social,

Chercheur à la Fédération des Centres de Service Social

9 h 55 Témoignage : le contrat d’activation du comportement de recherche d’emploi

Jean-Yves RUYKENS,

Permanent interprofessionnel à la CSC

10 h 05 Intégration sociale et recherche d’emploi : l’illusion du contrat ?

Anne-Valérie MICHAUX,

Assistante aux FUNDP,

Membre du Centre Droits fondamentaux & Lien social,

Avocate au Barreau de Bruxelles

10 h 30 Pause

10 h 45 Témoignage : le contrat d’intégration sociale

Un militant de Luttes Solidarités Travail (LST)

10 h 55 Le dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle intègre-t-il le respect de la vie privée ?

Gaëlle RENAULT,

Conseiller juridique,

Collaboratrice du Centre Droits fondamentaux & Lien social

11 h 20 L’accès aux droits sociaux, de 1976 à 2006

Lecture à deux voix

11 h 30 Serions-nous tous des êtres légers ? Employabilité, projets et entreprise de soi

Thomas PERILLEUX,

Professeur à l’UCL,

Professeur invité aux FUSL,

Chercheur au GIROCS

12 h 30 Repas à l’Arsenal (sur réservation)

Après-midi

Président : Philippe DEFEYT, professeur à la FOPES, UCL

14 h 00 Ateliers « Diverses pratiques du contrat »

1. l’aide à la jeunesse

Rapporteur : Vincent MACQ,

Substitut du procureur du Roi de Namur,

Collaborateur du Centre Droits fondamentaux & Lien social

2. l’hébergement et le logement

Rapporteur : Philippe VERSAILLES,

Chercheur au Centre Droits fondamentaux & Lien social,

Avocat au Barreau de Namur

3. le contrat d’intégration sociale

Rapporteur : Myriam SOMERS,

Secrétaire du CPAS de Genappe

4. le contrat crédit insertion (DIISP)

Rapporteur : Philippe DEFEYT,

Président du Comité subrégional de l’emploi et de la formation de Namur

15 h 30 Conclusions

Nicolas BERNARD,

Professeur aux FUSL

16 h 00 Drink en l’honneur des 20 ans du Centre Droits fondamentaux & Lien social

MODALITES PRATIQUES – INSCRIPTION

Renseignements :                      Tél : 081/72 47 88
Mail : christiane.delvigne@fundp.ac.be

Lieu du colloque :                    Amphithéâtre Pedro ARRUPE

Rue de Bruxelles, 65

5000 NAMUR

Droit d’inscription :                   14 €

Repas :                                    15 € (sur réservation)

Publication :                             31 € (= prix promotionnel pour l’ouvrage « Un nouveau passeport pour l’accès aux droits sociaux : le contrat », à emporter le jour du colloque – au lieu de 40 € hors promotion.)

Montant à verser au compte 250-0074027-04 des FUNDP, rue de Bruxelles, 61 – 5000 Namur, avec la mention “pour le cpo 9479″, avant le 16 janvier 2007.

Inscription :
- par fax : 081/72 52 00, à partir du formulaire annexé

ou
- par internet : Formulaire en ligne. sur http://www.dfls.be/actualites.htm