Ce bulletin vous communique mensuellement des informations importantes relevant de la compétence du SPF Sécurité Sociale.
28 février 2007
S O M M A I R E
Deux outils en ligne pour évaluer vos cotisations d’indépendant
La Belge Elise Willame préside le comité européen de protection sociale
Nouveau numéro de la Revue belge de sécurité sociale (RBSS)
Nouvelle brochure des médicaments génériques (CAAMI)
Les plus de 50 ans retrouvant un emploi de salarié peuvent prendre des “vacances seniors”
Nouvelles des sites portails
Nouveautés sur le site de l’INAMI
L’ONSS confirme la tendance positive du marché de l’emploi
L’OSSOM explique les modifications relatives à ses pensions
4ème Congrès du secteur public
1. Deux outils en ligne pour évaluer vos cotisations d’indépendant
Que vous soyez candidat indépendant ou actif de longue date, vous savez que le paiement de cotisations sociales représente une charge importante. Pour y faire face sans mauvaise surprise, il convient de l’évaluer correctement.
Lisez l’article “Deux outils en ligne pour évaluer vos cotisations d’indépendant”
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2. La Belge Elise Willame préside le comité européen de protection sociale
Le Comité de protection sociale, comité consultatif de la formation emploi et politique sociale du Conseil européen, vient de se choisir un nouveau président. Il s’agit d’Elise Willame, responsable du département des relations internationales au SPF Sécurité sociale et chef de file de la délégation belge au Comité de protection sociale. Le mandat durera deux ans.
Lisez l’article “La Belge Elise Willame préside le comité européen de protection sociale” sur le site du SPF Sécurité sociale
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3. Le Numéro 3 de 2006 de la Revue belge de sécurité sociale (RBSS) est en ligne
Découvrez le numéro 3/2006 de la RBSS (.pdf) concernant notamment les plans d’action nationaux pour l’inclusion sociale, les développements de l’Europe sociale
Plus d’informations sur la Revue belge de sécurité sociale sur le site du SPF Sécurité sociale
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4. Nouvelle brochure des médicaments génériques (CAAMI)
Achetez-vous vos médicaments en consommateur averti? La Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) a édité le nouveau “Guide pratique des médicaments génériques”.
Cette brochure vous permet de retrouver un médicament générique précis de 2 façons: sur base d’une maladie ou d’un médicament original.
Consulter les brochures de la CAAMI sur son site web
Commander une version imprimée des brochures de la CAAMI sur son site web
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5. Les plus de 50 ans retrouvant un emploi de salarié peuvent prendre des “vacances seniors”
Depuis le 1er janvier 2007, les travailleurs de 50 ans au moins qui reprennent une occupation salariée dans le secteur privé et qui n’ont pas droit à 4 semaines de vacances rémunérées suite à une période de chômage complet ou d’invalidité au cours de l’année précédente, peuvent prendre des vacances seniors en complément de leur droit incomplet à des vacances. Pour les jours de vacances seniors, ils perçoivent des allocations vacances seniors égales à 65 % de leur salaire plafonné.
Lisez l’article “Les plus de 50 ans retrouvant un emploi de salarié peuvent prendre des “vacances seniors” sur le site du SPF Sécurité sociale
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6. Nouvelles des sites portails
La déclaration pour l’octroi du droit aux vacances seniors ainsi que la déclaration mensuelle d’heures de vacances seniors sont entrées en production début janvier 2007. Cela porte aujourd’hui à 39 le nombre de transactions, pour les employeurs, opérationnelles sur le portail de la sécurité sociale.
Pour accéder à la liste des transactions sur le site de la BCSS
Pour accéder aux transactions sur le site portail de la sécurité sociale
D’ici la fin de l’année, l’actuel site portail fédéral belgium.be sera totalement rénové. Le portail est renforcé pour assurer une meilleure communication du gouvernement avec les citoyens et les sociétés via un raffinement technique et novateur, un nouveau look et du personnel supplémentaire. Cette opération est menée par Fedict, le Service public fédéral (SPF) Technologie de l’Information et de la communication.
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7. Nouveautés sur le site de l’INAMI
Un moteur de recherche intégré dans l’application informatique “Nomensoft” permet de retrouver les numéros de code et la description de prestations ainsi que les tarifs en se basant sur la base de données de la nomenclature.
Le public cible de cette application sont avant tout les prestataires de soins et les mutualités, puis toutes les organisations, institutions et personnes devant tarifer des prestations médicales. Cette application est également utile aux patients. En entrant par exemple les numéros de code des honoraires, il est possible d’accéder rapidement au prix des prestations et aux montants de remboursement par la mutualité.
“Nomensoft” est à présent disponible sur le site de l’INAMI
Informations pratiques, manuel de Nomensoft, le texte de la nomenclature, etc. sur le site de l’INAMI
Les “brochures Infobox” sont une nouvelle initiative de l’INAMI qui décrypte la réglementation pour les dispensateurs de soins.
Lisez la première “Infobox”, qui s’adresse aux médecins généralistes, sur le site de l’INAMI
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8. L’ONSS confirme la tendance positive du marché de l’emploi
L’ONSS (Office National de Sécurité sociale) publie régulièrement des statistiques sur le marché de l’emploi salarié. Compilée dans une brochure verte, l’analyse succincte du troisième trimestre 2006 confirme la tendance positive actuelle.
L’augmentation de l’emploi, en un an, atteint en effet près de 55.000 postes de travail en fin de trimestre, en équivalents temps plein. Cette image globale s’applique à la plupart des secteurs, avec en vedette le secteur de la construction et celui des services aux entreprises.
Lisez l’article “L’ONSS confirme la tendance positive du marché de l’emploi”sur le site du SPF Sécurité sociale
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9. L’OSSOM explique les modifications relatives à ses pensions
Depuis le 1er janvier 2007, la législation relative aux pensions de l’OSSOM a été modifiée. Les principales modifications concernent les pensions de retraite, la pension de survie et la pension du conjoint divorcé. Les arrêtés royaux d’exécution de ces modifications de la législation relative aux pensions de l’OSSOM ont récemment été publiés au Moniteur belge.
Plus d’informations sur les modifications des pensions de l’OSSOM sur son site web
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10. 4ème Congrès du secteur public
Ce congrès “Innovation & Performance in Public Sector” aura lieu les 19 et 20 mars 2007 au Concert Noble à Bruxelles.
Vous trouverez plus d’informations sur le programme et les modalités d’inscription sur le site de 4Instance
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> MERCI POUR VOTRE INTERET
Vous pouvez envoyer vos remarques et questions à webteam@minsoc.fed.be
Editeur responsable: Marie-Claire Donnet-Dubuisson
Réalisation: DG Communication
Une initiative de la DG Communication










Les Soirées du Monde en Scène sont des rencontres musicales qui permettent à des musiciens de tous horizons de se retrouver, de partager, d’échanger et de jouer ensemble dans des formules improvisées, dans une ambiance à la fois festive et conviviale. Initié en janvier 2005 à l’Atelier de la Dolce Vita, ce projet aujourd’hui nomade (après la Dolce Vita, nous avons tour à tour investi l’Espace Senghor, le chapiteau de la Compagnie des Nouveaux Disparus et l’Espace Delvaux) s’est révélé au fil des éditions un véritable succès, croisant les expériences d’artistes de cultures musicales différentes: africaines, orientales, sud-américaines, européennes et bien d’autres… 

